République de Guinée — Gestion Foncière Nationale

Habitat Guinée
Un dossier
par parcelle

Habitat Guinée accompagne les services de l’habitat, du cadastre et de l’aménagement du territoire. Les agents habilités y gèrent les parcelles de Guinée : carte, pièces et suivi du dossier jusqu’au livre foncier.

À quoi ça sert ?Remplacer les registres dispersés par un dossier foncier unique, fiable et localisé.
Comment on l'utilise ?On crée la fiche, on trace la parcelle, on joint les pièces, on soumet au contrôle.
Accès réservé aux agents habilités Conforme Code foncier 33 préfectures
33Préfectures couvertes, dans les 8 régions et la zone spéciale de Conakry
1 dossierPar parcelle : fiche, carte, pièces, historique
13 rôlesDu saisisseur au conservateur foncier
O/92/019Conforme au Code foncier et domanial

Le foncier, réuni en un seul endroit

Une parcelle mal identifiée, c'est un litige. Habitat Guinée rassemble ce qui était éparpillé et rend chaque dossier vérifiable.

Sans la plateforme

Une information dispersée

  • Les informations d'une même parcelle sont éclatées entre registres papier, tableurs et armoires.
  • Les limites sont décrites en toutes lettres : deux dossiers peuvent viser le même terrain.
  • Retrouver un dossier ancien ou ses pièces demande des jours de recherche.
  • Personne ne sait, à un instant donné, où en est un dossier ni qui doit agir.
Avec Habitat Guinée

Un dossier unique et localisé

  • Une fiche unique par parcelle : identité, détenteur, usage, références, pièces et historique.
  • Chaque parcelle est tracée sur la carte ; la surface et le centroïde sont calculés automatiquement.
  • Les documents sont joints au dossier et retrouvés en quelques secondes depuis la recherche.
  • Le dossier avance par étapes visibles, chaque acte étant daté, attribué et conservé au journal.

En résumé : la plateforme sait où se trouve chaque parcelle, à qui elle est rattachée, quelles pièces le prouvent et où en est son instruction.

Cinq étapes, de la saisie à l'enregistrement

Le parcours d'un dossier dans la plateforme, tel que le vit un agent au quotidien.

01

Se connecter avec son compte agent

Le compte est créé par l'administration. Une fois connecté, l'agent retrouve les dossiers de son territoire d'affectation, et rien d'autre.

02

Créer la fiche de la parcelle

Numéro, lotissement, îlot, usage, statut, détenteur et références foncières. Le formulaire signale ce qui manque avant enregistrement.

03

Tracer la parcelle sur la carte

Le contour se dessine à l'écran ou s'importe depuis un plan. La surface et le centroïde sont calculés, la parcelle rattachée à sa commune et à son quartier.

04

Joindre les pièces du dossier

Plan de masse, actes, attestation de cession, photos de terrain. Le dossier complet peut être édité en PDF de synthèse.

05

Soumettre le dossier au circuit

Le dossier part au contrôle, reçoit le visa du service puis celui de la direction, et se termine à la conservation foncière.

Le circuit d'un dossier

Chaque étape a son responsable. Le dossier ne passe à la suivante que si l'agent qualifié la vise — et jamais celui qui l'a rédigé.

  1. BrouillonAgent rédacteur
  2. Soumis au contrôleAgent rédacteur
  3. Contrôle en coursChef de service ou contrôleur
  4. Visé par le serviceChef de service
  5. Visé par la directionDirection préfectorale
  6. Transmis à la conservationDirection préfectorale
  7. Enregistré au livre foncierConservateur foncier
Règle des quatre yeux

L'agent qui rédige un dossier ne peut pas le viser lui-même. Le contrôle revient toujours à une autre personne.

Un dossier enregistré ne se réécrit pas

Une fois inscrit au livre foncier, le dossier est figé. Une erreur se corrige par une procédure de rectification, elle aussi tracée.

Chaque acte est conservé

Qui a saisi, qui a contrôlé, qui a validé, à quelle date et pour quel motif : le journal garde toutes les opérations.

Une plateforme complète

Tous les outils nécessaires à la gestion foncière préfectorale, en un seul endroit.

Fiches parcellaires

Numéro, titre foncier, lotissement, îlot, surface, usage, statut, détenteur et historique complet de la parcelle.

RechercheFiltresExport

Carte et géométrie

Tracé des contours sur carte interactive, calcul automatique des surfaces et consultation du plan foncier.

Carte interactiveMesure de surfacePlan foncier

Pièces et documents

Plan de masse, actes, attestation de cession, photos de terrain, titre foncier et PDF de synthèse du dossier.

DocumentsPhotosPDF

Circuit de validation

Soumission, prise en charge du contrôle, visa du service puis de la direction, rejet motivé et reprise.

VisasQuatre yeuxMotifs

Immatriculation et titres

Suivi de la procédure légale : réquisition, bornage, publication, oppositions, délivrance et livre foncier.

RéquisitionBornageOppositions

Rôles et habilitations

Droits par rôle et par agent, périmètre territorial daté, matrice des permissions ajustable par l'administration.

RôlesPérimètresDroits

Référentiel géographique

Régions, préfectures, communes, quartiers et secteurs, avec les responsables de zone et leurs mandats.

CommunesQuartiersResponsables

Pilotage et échanges

Tableau de bord des volumes, surfaces et statuts, journal des opérations, commentaires et messagerie interne.

StatistiquesJournalMessagerie

Du terrain au titre foncier

En parallèle du circuit interne, la plateforme suit la procédure d'immatriculation prévue par la législation foncière guinéenne.

01

Réquisition

Dépôt de la demande de titre foncier avec pièces justificatives et identification du requérant.

02

Bornage

Intervention du géomètre pour délimiter la parcelle et mesurer la surface réelle sur le terrain.

03

Publication

Publication au journal officiel pour permettre les oppositions éventuelles dans les délais légaux.

04

Délivrance du titre

Après levée des oppositions, établissement et remise officielle du titre foncier définitif.

Chaque métier voit ce qui le concerne

Le rôle détermine les actions permises, le périmètre détermine les dossiers visibles, et l'état du dossier détermine ce qui reste possible.

Agents techniques et communaux

Saisissent et mettent à jour les dossiers des parcelles de leur commune, puis les soumettent au contrôle.

Géomètres experts

Réalisent le bornage, tracent la géométrie et déposent les levés. Leurs écritures se limitent aux champs techniques.

Chefs de service et directions

Contrôlent les dossiers de leur périmètre, apposent les visas ou renvoient le dossier avec un motif écrit.

Conservateur foncier

Seul habilité à immatriculer la parcelle et à l'inscrire au livre foncier, au terme du circuit.

Contrôleurs et auditeurs

Consultent les dossiers et le journal des opérations dans le cadre de leur mission, sans aucune écriture.

Notaires et consultants

Consultent les informations foncières nécessaires à leurs actes, dans les limites de leur habilitation.

33 préfectures de Guinée

La plateforme couvre l'ensemble du territoire national : les 8 régions administratives, les 33 préfectures et la zone spéciale de Conakry.

Région de Boké

Boké Boffa Fria Gaoual Koundara

Région de Kindia

Kindia Coyah Dubréka Forécariah Télimélé

Région de Mamou

Mamou Dalaba Pita

Région de Labé

Labé Koubia Lélouma Mali Tougué

Région de Faranah

Faranah Dabola Dinguiraye Kissidougou

Région de Kankan

Kankan Kérouané Kouroussa Mandiana Siguiri

Région de Nzérékoré

Nzérékoré Beyla Guéckédou Lola Macenta Yomou

Capitale

Conakry

Parcelle, cadastre, aménagement : le détail par thème

Chaque page détaille ce que la plateforme change sur un sujet précis de la gestion foncière en Guinée.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Les réponses aux questions posées le plus souvent par les services.

Il n'y a pas d'inscription libre : la plateforme est réservée aux agents habilités. Le compte est créé par l'administration, qui envoie une invitation par courriel ; l'agent choisit alors son mot de passe et son accès devient actif.

Ceux de son territoire d'affectation. Une habilitation sur une région couvre ses préfectures et leurs communes. Sans habilitation active, la liste reste vide : c'est délibéré, un oubli d'affectation ne doit jamais ouvrir l'accès au pays entier.

Non. La plateforme s'utilise depuis un navigateur web, sur ordinateur comme sur tablette. Par sécurité, la session se ferme après 15 minutes sans activité, avec un avertissement 2 minutes avant.

Pas directement. Un dossier inscrit au livre foncier est définitif ; une erreur se corrige par une procédure de rectification, elle aussi tracée. Tant que le dossier est en cours d'instruction, il reste modifiable par le service qui le rédige.

Oui. Chaque création, modification, visa ou rejet est enregistré avec son auteur, sa date et, lorsque c'est exigé, son motif. Le journal est consultable par les corps de contrôle.

Vous êtes agent d'un service foncier ?

Connectez-vous avec le compte fourni par votre administration pour retrouver les dossiers de votre territoire.